Bailliage de Saint-Marcellin
- Nature : Administration
- Fin :
Tribunal royal du bailliage de Viennois, siège de Saint-Marcellin, dirigé par un vibailli. En 1447, le dauphin Louis fait de la ville l’un des trois sièges du bailliage de Viennois ; en 1450, il lui attribue les appels de la cour commune de Romans.
Il siège à la maison du bailliage, et la ville le défend pendant trois siècles contre Romans, jusqu’à sa suppression à la Révolution. Voir le récit Une ville de juges et de bourgeois.
Chronologie
- 1314 Bergadan de Muriculis, de Pavie, est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin : le premier juge connu de la cour.
- 1362 Jean de Frédulphe de Parme est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin ; il deviendra chancelier du Dauphiné.
- 1380 Une enquête cherche si le mandement de Montbreton relève de la cour majeure du Viennois et terre de la Tour ou de celle de Saint-Marcellin.
- 23 février 1393 Charles VI charge un commissaire de régler le conflit entre les baillis royaux de « Bogy », sans doute Boucieu, et de Viviers, et les officiers delphinaux de Saint-Marcellin, qui revendiquent la juridiction du lieu de Champagne comme domaine du dauphin.
- Juillet 1447 Réforme des bailliages : celui de Viennois compte trois sièges, Grenoble, Bourgoin et Saint-Marcellin, chacun dirigé par un vibailli.
- Vers 1449-1460 Étienne Déagent, licencié en lois, fils d’Antoine, est vibailli de Saint-Marcellin au milieu du XVe siècle, attesté de 1449 à 1460 ; bienfaiteur, et non fondateur, du couvent des Carmes.
- 23 novembre 1450 Les appels de la cour de justice de Romans, jusque-là portés aux juges du pape, iront désormais aux juges du dauphin Louis.
- 23 novembre 1450 Le chapitre de Saint-Barnard de Romans prête hommage au dauphin Louis pour ses biens temporels ; il garde la pariage de Romans et ses privilèges, mais les appels de la cour de justice de Romans iront désormais aux juges du dauphin et non à ceux du pape.
- 1452 Guy Vallin, vibailli.
- Juin 1453 Le Conseil delphinal devient le Parlement de Dauphiné ; François Potier en est nommé président le 29 juillet. Saint-Marcellin garde la cour du Viennois et Valentinois et des principales appellations.
- 1475-1493 Vibaillis : Antoine Mulet (attesté de 1463 à 1487), puis Guy ou Guigues du Rivail (provisions du 7 août 1486, jusqu’en 1493), père de l’historien Aymar du Rivail ; François Mulet lui succède le 22 août 1493.
- 1475 Antoine Mulet, vibailli de Saint-Marcellin, devient conseiller au Parlement de Grenoble, qui reçoit quatre nouveaux offices de conseiller en 1486 ; il y siège encore en 1506.
- 7 août 1486 Guigues Rivail, ancien bailli du Grésivaudan, est nommé vibailli de Saint-Marcellin, charge qu’il exerce jusqu’en 1493.
- 1526 Guillaume d’Arzag, docteur ès lois, est vibailli de Saint-Marcellin ; Joachim d’Arzag l’est en 1562.
- 17 décembre 1538 Arrêt du Conseil privé de François Ier : le siège reste à Saint-Marcellin, « sans lequel elle serait totalement ruynée ».
- 1558-1562 Joachim d’Arzag est vibailli de Saint-Marcellin (attesté de 1540 à 1564).
- Vers 1566 (1567 selon Lacroix) Du Vache, nommé vibailli par le prince de la Roche-sur-Yon, voit ses provisions révoquées par le duc de Montpensier, successeur du prince au gouvernement du Dauphiné, faute d’avoir été installé.
- 27 juin 1567 Antoine Garagnol, juge royal de Romans, devient vibailli du Bas-Viennois et Valentinois au siège de Saint-Marcellin ; la charge reste à ses descendants, puis à leurs gendres Beaumont ; famille anoblie en 1605.
- 6 octobre 1568 Chargé par le Parlement de constater l’état des églises du bailliage, de rétablir le culte et de saisir les biens des absents, le vibailli Antoine Garagnol fait séquestrer à Saint-Marcellin les biens des chapelles de l’église paroissiale, dont les recteurs ne comparaissent pas, et ordonne au consul Jacques Rebut, au conseiller Jean Rebut, à l’avocat François Reynaud, à Claude Cublier et au marchand Barthélemy Reynaud de dresser la liste des habitants partis porter les armes contre le roi.
- 2 octobre 1577 Pierre de Frize, docteur en droit et avocat au bailliage de Saint-Marcellin, natif de Saint-Antoine, réfugié à Lausanne en octobre 1568, est nommé conseiller à la chambre tri-partie de Grenoble sur la proposition du roi de Navarre ; mort avant d’avoir pris possession, il est remplacé par Étienne de Burle le 27 octobre 1581.
- 3 avril 1584 Antoine de Garagnol, fils du vibailli du même nom, lui succède dans la charge de vibailli de Saint-Marcellin, qu’il tient jusqu’à la fin de 1621.
- 4 décembre 1592 Alphonse d’Ornano, à qui le roi a donné l’abbaye de Saint-Antoine pendant la captivité de l’abbé, y envoie Claude de La Grange, lieutenant particulier au bailliage, pour faire nommer un économe des revenus ; le grand prieur Gratien des Goys et les religieux refusent sans l’accord de leur abbé.
- 1636 Louis XIII soumet les appels du siège de Saint-Marcellin au présidial de Valence, créé cette année-là.
- 1653-1689 Les Garagnol tiennent à Saint-Marcellin la charge de vibailli (Henri, puis son fils Melchior-Nicolas, seigneur de Verdun, dès 1665 et encore en 1689) et celle de gouverneur (Henri en 1653, puis son fils Guichard-Henri, encore gouverneur vers 1697).
- 1658 Marie Martinon, fille de Pierre, habitante de Saint-Marcellin, abjure la religion réformée : l’acte est conservé dans le fonds du vibailliage.
- 24 juillet 1664 Le vibailli Henri de Garagnol fonde un encensoir et un enfant de chœur en soutane violette qui précédera le Saint-Sacrement dans les rues jusqu’aux maisons des malades, la dépense étant assignée sur sa charge.
- Vers 1685 François Blanchon, marchand drapier de Saint-Marcellin, abjure la religion réformée : l’acte est conservé dans le fonds du vibailliage.
- 23 juin 1690 Jacques de Beaumont, gendre de Melchior de Garagnol (contrat du 4 avril 1689), devient vibailli de Saint-Marcellin ; son fils Melchior-Antoine sera ensuite gouverneur de la ville.
- 1698 Selon l’intendant Bouchu, le bailliage de Viennois au siège de Saint-Marcellin compte un vibailli, un lieutenant particulier, deux conseillers assesseurs, un avocat et un procureur du roi ; 133 des 1 059 familles nobles du Dauphiné vivent dans son ressort.
- 21 juillet 1788 À Vizille, le « bailliage de Saint-Marcellin, justice de Romans » envoie les députés de Romans, de Saint-Marcellin, de Tullins, de Saint-Vallier, du Péage-de-Pizançon, de Rives, de L’Albenc et de Vinay (l’avocat Champel pour les deux bourgs), de Saint-Jean et de Saint-Nazaire-en-Royans, de Pont-en-Royans, de Moras, de Tain et de Moirans ; Beaumont-Monteux et Saint-Paul-lès-Romans adhèrent sans député.
- 27 ventôse an VIII La loi du 27 ventôse an VIII sur l’organisation des tribunaux établit un tribunal de première instance par arrondissement communal : celui de Saint-Marcellin compte trois juges et deux suppléants.
- 9 septembre 1879 Le garde des sceaux autorise la remise aux Archives de l’Isère des archives du bailliage de Saint-Marcellin, des judicatures seigneuriales de son ressort et de la maîtrise des eaux et forêts : environ 1 200 registres et 5 000 dossiers, 4 560 kilos.
Évoqué dans
- Une terre de passage : de Rome au saint qui donna son nom à la ville (récit, De l'Antiquité au haut Moyen Âge)
- Une ville de juges et de bourgeois : la fin du Moyen Âge (récit, De 1350 à la fin du XVe siècle)
- Le siècle des guerres de Religion (récit, XVIe siècle)
- Claude de La Grange et les siens (étude thématique)
- Les Ageron et les Bernard (étude thématique)
- Les Auberjon de Murinais (étude thématique)
- Les du Vache (étude thématique)
- Les Grimaldi, ducs de Valentinois (étude thématique)
- Les La Combe-Maloc (étude thématique)
- Les protestants de Saint-Marcellin : une Église réformée, de 1561 à la Révocation (étude thématique)
- Les Reynaud, conseillers au parlement (étude thématique)
- Lettres de vétérance de Louis XV pour Estienne Boisset (1768) (document, le )
- 1 boulevard Gambetta (emplacement)
- 1 place d’Armes (emplacement)
- 5 boulevard Gambetta (emplacement)
- Claude de La Grange (personne)
- Claude Robin du Vernay (1706-1766) (personne)
- Pierre-Agathange Odier-Laplaine (1774-1825) (personne)
- Tribunal de première instance de Saint-Marcellin (organisation)
