Le Saint-Marcellinois Saint-Marcellin (Isère)

Bailliage de Saint-Marcellin

  • Nature : Administration
  • Fin :

Tribunal royal du bailliage de Viennois, siège de Saint-Marcellin, dirigé par un vibailli. En 1447, le dauphin Louis fait de la ville l’un des trois sièges du bailliage de Viennois ; en 1450, il lui attribue les appels de la cour commune de Romans.

Il siège à la maison du bailliage, et la ville le défend pendant trois siècles contre Romans, jusqu’à sa suppression à la Révolution. Voir le récit Une ville de juges et de bourgeois.

Chronologie

  1. 1314 Bergadan de Muriculis, de Pavie, est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin : le premier juge connu de la cour.
  2. 1362 Jean de Frédulphe de Parme est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin ; il deviendra chancelier du Dauphiné.
  3. 1380 Une enquête cherche si le mandement de Montbreton relève de la cour majeure du Viennois et terre de la Tour ou de celle de Saint-Marcellin.
  4. 23 février 1393 Charles VI charge un commissaire de régler le conflit entre les baillis royaux de « Bogy », sans doute Boucieu, et de Viviers, et les officiers delphinaux de Saint-Marcellin, qui revendiquent la juridiction du lieu de Champagne comme domaine du dauphin.
  5. Juillet 1447 Réforme des bailliages : celui de Viennois compte trois sièges, Grenoble, Bourgoin et Saint-Marcellin, chacun dirigé par un vibailli.
  6. Vers 1449-1460 Étienne Déagent, licencié en lois, fils d’Antoine, est vibailli de Saint-Marcellin au milieu du XVe siècle, attesté de 1449 à 1460 ; bienfaiteur, et non fondateur, du couvent des Carmes.
  7. 23 novembre 1450 Les appels de la cour de justice de Romans, jusque-là portés aux juges du pape, iront désormais aux juges du dauphin Louis.
  8. 23 novembre 1450 Le chapitre de Saint-Barnard de Romans prête hommage au dauphin Louis pour ses biens temporels ; il garde la pariage de Romans et ses privilèges, mais les appels de la cour de justice de Romans iront désormais aux juges du dauphin et non à ceux du pape.
  9. 1452 Guy Vallin, vibailli.
  10. Juin 1453 Le Conseil delphinal devient le Parlement de Dauphiné ; François Potier en est nommé président le 29 juillet. Saint-Marcellin garde la cour du Viennois et Valentinois et des principales appellations.
  11. 1475-1493 Vibaillis : Antoine Mulet (attesté de 1463 à 1487), puis Guy ou Guigues du Rivail (provisions du 7 août 1486, jusqu’en 1493), père de l’historien Aymar du Rivail ; François Mulet lui succède le 22 août 1493.
  12. 1475 Antoine Mulet, vibailli de Saint-Marcellin, devient conseiller au Parlement de Grenoble, qui reçoit quatre nouveaux offices de conseiller en 1486 ; il y siège encore en 1506.
  13. 7 août 1486 Guigues Rivail, ancien bailli du Grésivaudan, est nommé vibailli de Saint-Marcellin, charge qu’il exerce jusqu’en 1493.
  14. 1526 Guillaume d’Arzag, docteur ès lois, est vibailli de Saint-Marcellin ; Joachim d’Arzag l’est en 1562.
  15. 17 décembre 1538 Arrêt du Conseil privé de François Ier : le siège reste à Saint-Marcellin, « sans lequel elle serait totalement ruynée ».
  16. 1558-1562 Joachim d’Arzag est vibailli de Saint-Marcellin (attesté de 1540 à 1564).
  17. Vers 1566 (1567 selon Lacroix) Du Vache, nommé vibailli par le prince de la Roche-sur-Yon, voit ses provisions révoquées par le duc de Montpensier, successeur du prince au gouvernement du Dauphiné, faute d’avoir été installé.
  18. 27 juin 1567 Antoine Garagnol, juge royal de Romans, devient vibailli du Bas-Viennois et Valentinois au siège de Saint-Marcellin ; la charge reste à ses descendants, puis à leurs gendres Beaumont ; famille anoblie en 1605.
  19. 6 octobre 1568 Chargé par le Parlement de constater l’état des églises du bailliage, de rétablir le culte et de saisir les biens des absents, le vibailli Antoine Garagnol fait séquestrer à Saint-Marcellin les biens des chapelles de l’église paroissiale, dont les recteurs ne comparaissent pas, et ordonne au consul Jacques Rebut, au conseiller Jean Rebut, à l’avocat François Reynaud, à Claude Cublier et au marchand Barthélemy Reynaud de dresser la liste des habitants partis porter les armes contre le roi.
  20. 2 octobre 1577 Pierre de Frize, docteur en droit et avocat au bailliage de Saint-Marcellin, natif de Saint-Antoine, réfugié à Lausanne en octobre 1568, est nommé conseiller à la chambre tri-partie de Grenoble sur la proposition du roi de Navarre ; mort avant d’avoir pris possession, il est remplacé par Étienne de Burle le 27 octobre 1581.
  21. 3 avril 1584 Antoine de Garagnol, fils du vibailli du même nom, lui succède dans la charge de vibailli de Saint-Marcellin, qu’il tient jusqu’à la fin de 1621.
  22. 4 décembre 1592 Alphonse d’Ornano, à qui le roi a donné l’abbaye de Saint-Antoine pendant la captivité de l’abbé, y envoie Claude de La Grange, lieutenant particulier au bailliage, pour faire nommer un économe des revenus ; le grand prieur Gratien des Goys et les religieux refusent sans l’accord de leur abbé.
  23. 1636 Louis XIII soumet les appels du siège de Saint-Marcellin au présidial de Valence, créé cette année-là.
  24. 1653-1689 Les Garagnol tiennent à Saint-Marcellin la charge de vibailli (Henri, puis son fils Melchior-Nicolas, seigneur de Verdun, dès 1665 et encore en 1689) et celle de gouverneur (Henri en 1653, puis son fils Guichard-Henri, encore gouverneur vers 1697).
  25. 1658 Marie Martinon, fille de Pierre, habitante de Saint-Marcellin, abjure la religion réformée : l’acte est conservé dans le fonds du vibailliage.
  26. 24 juillet 1664 Le vibailli Henri de Garagnol fonde un encensoir et un enfant de chœur en soutane violette qui précédera le Saint-Sacrement dans les rues jusqu’aux maisons des malades, la dépense étant assignée sur sa charge.
  27. Vers 1685 François Blanchon, marchand drapier de Saint-Marcellin, abjure la religion réformée : l’acte est conservé dans le fonds du vibailliage.
  28. 23 juin 1690 Jacques de Beaumont, gendre de Melchior de Garagnol (contrat du 4 avril 1689), devient vibailli de Saint-Marcellin ; son fils Melchior-Antoine sera ensuite gouverneur de la ville.
  29. 1698 Selon l’intendant Bouchu, le bailliage de Viennois au siège de Saint-Marcellin compte un vibailli, un lieutenant particulier, deux conseillers assesseurs, un avocat et un procureur du roi ; 133 des 1 059 familles nobles du Dauphiné vivent dans son ressort.
  30. 21 juillet 1788 À Vizille, le « bailliage de Saint-Marcellin, justice de Romans » envoie les députés de Romans, de Saint-Marcellin, de Tullins, de Saint-Vallier, du Péage-de-Pizançon, de Rives, de L’Albenc et de Vinay (l’avocat Champel pour les deux bourgs), de Saint-Jean et de Saint-Nazaire-en-Royans, de Pont-en-Royans, de Moras, de Tain et de Moirans ; Beaumont-Monteux et Saint-Paul-lès-Romans adhèrent sans député.
  31. 27 ventôse an VIII La loi du 27 ventôse an VIII sur l’organisation des tribunaux établit un tribunal de première instance par arrondissement communal : celui de Saint-Marcellin compte trois juges et deux suppléants.
  32. 9 septembre 1879 Le garde des sceaux autorise la remise aux Archives de l’Isère des archives du bailliage de Saint-Marcellin, des judicatures seigneuriales de son ressort et de la maîtrise des eaux et forêts : environ 1 200 registres et 5 000 dossiers, 4 560 kilos.

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Source : https://www.saint-marcellinois.fr/saint-marcellin-isere/organisation/bailliage-de-saint-marcellin/